Close

Boutique

Contrat d’édition

Démarrer

Description

Le contrat d’édition organise les relations entre les parties, à savoir l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit et un éditeur.

Ce contrat est un préalable nécessaire pour l’auteur qui souhaite faire éditer son œuvre.

 

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat d’édition”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

8 + 9 =