Close

Boutique

Contrat d’édition numérique

Démarrer

Catégorie : Étiquettes : , , ,

Description

Le contrat d’édition numérique est un contrat de cession de droits sur un livre dont la diffusion et l’exploitation ne se fera que sur un support numérique. L’auteur du livre cède ainsi à l’éditeur le droit de publier et de diffuser l’œuvre sur support qui pourra être lu ou téléchargé via Internet.

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat d’édition numérique”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

six − 2 =