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Contrat de production audiovisuelle

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Description

Le contrat de production audiovisuel visa à mieux encadrer la cession des droits d’auteur du réalisateur et du scénariste avant toute exploitation publique et/ou commerciale de l’œuvre définitive. C’est également le contrat conclu entre le producteur d’une œuvre audiovisuelle et les co-auteurs de celle-ci. Ce contrat fixe les droits et obligations des parties.

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