Close

Boutique

Contrat de prestations et de cession de droits sur des photographies

Démarrer

Description

Le contrat de prestation et de cession de droits sur des photographies permet d’encadrer la relation contractuelle qui se noue entre le prestataire et son client. Grace à ce contrat, les parties vont définir leurs attentes mais aussi les modalité d’exécution de la prestation. Ce contrat prévoit également une cession des droits d’auteur sur les photographies.

Nous vous rappelons que les photographies sont protégées au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Enfin, il vous incombera de conclure un autre contrat, le contrat de cession de droit à l’image des personnes photographiées.

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat de prestations et de cession de droits sur des photographies”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

dix − six =