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Contrat de licence de marque

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Description

Par ce contrat le propriétaire d’une marque concède temporairement à un tiers le droit d’utiliser sa marque en contrepartie d’un paiement ou d’un service . La contrepartie dépendra généralement du caractère exclusif ou non de la licence. Le montant variera selon l’importance de l’exclusivité.

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