Description
Le contrat de cession de droits sur un logiciel est le contrat par lequel un prestataire informatique cède ses droits à son client. Le contrat mentionne quels sont les droits cédés sur le logiciel et d’identifier les parties au contrat.
Accompagnement des créatifs et gestion de talents
Le contrat de cession de droits sur un logiciel est le contrat par lequel un prestataire informatique cède ses droits à son client. Le contrat mentionne quels sont les droits cédés sur le logiciel et d’identifier les parties au contrat.
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