Close

Boutique

Contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre d’architecture

Démarrer

Description

Le contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre architecturale ou urbaine à un tiers porte sur l’ouvrage ou sur un ensemble d’éléments graphiques ou plastiques relatifs à l’élaboration de cet ouvrage.

La protection par le droit de la propriété intellectuelle s’applique aux œuvres d’architectures originales.

Un architecte peut ainsi négocier et faire-valoir ses droits d’auteur.

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre d’architecture”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

trois × 5 =