Description
Le contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre architecturale ou urbaine à un tiers porte sur l’ouvrage ou sur un ensemble d’éléments graphiques ou plastiques relatifs à l’élaboration de cet ouvrage.
La protection par le droit de la propriété intellectuelle s’applique aux œuvres d’architectures originales.
Un architecte peut ainsi négocier et faire-valoir ses droits d’auteur.
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