Close

Boutique

Contrat de cession de droit d’exploitation

Démarrer

Description

Un contrat de cession de droit d’exploitation est un contrat par lequel l’auteur d’une œuvre littéraire et artistique va concéder une partie de ses droits portants sur l’exploitation de ses œuvres dans une œuvre secondaire (dérivés).

Ce contrat permet à tout auteur de définir les conditions d’exploitation de son œuvre et d’encadrer la cession de ses droits d’auteur.

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat de cession de droit d’exploitation”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

17 − deux =