Description
Le contrat de cession de dessin ou modèle est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droits transfèrent la propriété à titre gratuit ou onéreux à une ou plusieurs personnes.
Il s’agit d’un contrat de cession de droits.
Les produits
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Dépôt d'une marque ou d'un brevet
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Achat d'un contrat
- Accord d’utilisation d’une œuvre musicale préexistante
- Accord de confidentialité
- autorisation de droit à l’image
- Charte d’utilisation du système d’information et de communication
- Commande d’une œuvre musicale pour une œuvre audiovisuelle
- Conditions générales de vente
- Contrat d’agent
- Contrat d’agent en droits dérivés
- Contrat d’édition
- Contrat d’édition numérique
- Contrat d’engagement artiste-interprète
- Contrat d’exposition
- Contrat de cession de dessin ou modèle
- Contrat de cession de droit d’exploitation
- Contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre architecturale ou urbaine
- Contrat de cession de droits sur un logiciel
- Contrat de cession de marque
- Contrat de coédition d’œuvres musicales
- Contrat de diffusion en ligne d’une revue
- Contrat de distribution de jeux vidéo en ligne
- Contrat de distribution de musique en ligne
- Contrat de galerie
- Contrat de licence de brevet et de savoir-faire
- Contrat de licence de marque
- Contrat de management sportif
- Contrat de partenariat et d’animation d’une chaîne vidéo sur internet
- Contrat de placement de produits
- Contrat de prestation et de cession de droits sur des photographies
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de réalisation de site web
- CDI intermittent du spectacle
- Contrat enregistrement exclusif
- Lettre d’engagement d’artiste
- Protocole d’accord d’utilisation fragmentaire d’une œuvre préexistante
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Création d'une société
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Formations
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La malette de l'entrepreneur
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Le kit du créatif
- Accompagnement dans un projet artistique
- Mise en relation avec les sociétés de gestion collective
- Autorisation de droit à l’image
- Création d’une société
- Dépôt de marque en France
- Dépôt de brevet
- Gestion de l’exploitation de l’image de l’artiste
- Gestion de l’exploitation des droits d’auteur et des droits d’exploitation
- Négociation et rédaction de contrat
- Pack artiste
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Devenir une référence planétaire
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Prendre son envol dans l'Esport
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